J.O. 223 du 24 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15775

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DOMC0200072A


Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 9 septembre 2002, Mme Ginette Fabre, attachée principale d'administration de 1re classe, est nommée, à compter du 14 août 2002, régisseuse d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'outre-mer.